Conditions Générales de Création (CGC)

Entre :

• Velvet Influence, représenté par Farah Haddad, établie à [adresse], ci-après dénommé « le Créateur »,

Et :

• XXX, [désignation complète du client : personne physique ou morale], ci-après dénommé « le Client »,

Les présentes Conditions Générales de Création ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute prestation de conception, de branding, de rebranding, de création d’identité visuelle, de logo et/ou d’emblèmes réalisés par le Créateur pour le Client.

Article 1 : Acceptation des présentes Conditions

1.1. Toute commande passée par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Création.

1.2. Aucune condition particulière, sauf acceptation expresse et écrite du Créateur, ne peut prévaloir sur les présentes.

Article 2 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

2.1. Transfert total des droits d’auteur : En cas de paiement du tarif plein convenu dans le devis ou contrat, le Créateur cède l’intégralité des droits d’auteur sur les créations réalisées, dans les conditions décrites au présent article. Cela inclut le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification et d’exploitation, sans limite de territoire ni de durée.

2.2. Cession partielle des droits d’auteur : Si le Client opte pour un tarif réduit ou un budget limité, les droits d’auteur restent partiellement la propriété du Créateur. Cela signifie que :

• Le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel limité, selon les modalités définies dans le devis ou contrat.
• Le Créateur conserve le droit d’exploiter, de reproduire ou d’adapter les créations à d’autres fins (notamment pour son portfolio ou à des fins promotionnelles).
• Toute modification ou adaptation des créations par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable du Créateur.

2.3. Mention de crédit : Sauf accord contraire, le Créateur se réserve le droit de mentionner sa signature ou son crédit sur les créations livrées, sous forme de texte ou de logo.

2.4. Exploitation non autorisée : Toute exploitation des créations en dehors du cadre prévu au contrat ou devis fera l’objet de poursuites pour violation des droits d’auteur.

Article 3 : Modalités de paiement

3.1. Devis et acompte : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client. Un acompte de [pourcentage à définir, généralement 30-50%] du montant total est exigé à la signature du devis ou contrat.

3.2. Paiement du solde : Le solde est payable à la livraison des créations, sauf mention contraire dans le devis ou contrat. Toute défaut de paiement entraîne la suspension des droits d’utilisation des créations par le Client.

3.3. Retards de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux légal ou conventionnel à préciser] seront appliquées à compter de la date échue.

Article 4 : Livraison

4.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard imputable au Client (retard de validation, absence de réponses aux demandes, etc.).

4.2. Les livrables incluent les fichiers finaux sous les formats convenus (exemple : .png, .jpg, .ai, .pdf). Les fichiers sources (éditables) ne sont fournis que si prévu au contrat et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 5 : Révision et modifications

5.1. Toute demande de modification après validation des étapes précédentes fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon un tarif horaire ou forfaitaire.

5.2. Le Créateur s’engage à effectuer un nombre limité de révisions sans coût additionnel, tel que défini dans le devis (généralement 2 à 3 tours de modifications). Toute révision supplémentaire sera facturée.

Article 6 : Confidentialité et communication

6.1. Le Créateur s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.

6.2. Le Créateur se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf demande expresse du Client à caractère confidentiel.

Article 7 : Résiliation

7.1. En cas d’annulation de la commande par le Client, les sommes déjà versées (acompte inclus) restent acquises au Créateur à titre de compensation.

7.2. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilieé de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [délai à définir].

Article 8 : Litiges

8.1. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au droit français.

8.2. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de [lieu de domiciliation du Créateur ou stipulation contraire].