Conditions Générales

Les conditions générales mentionnées ci-dessous font partie des conditions générales de VELVET INFLUENCE. Ces conditions sont disponibles sur demande du client et/ou du donneur d’ordre.

Article 1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services de VELVET INFLUENCE, incluant la création d’identité visuelle, branding, stratégies digitales, gestion des réseaux sociaux, publicité et collaborations avec des influenceurs.

1.2. Toute dérogation aux présentes conditions n’est possible qu’avec l’accord exprès écrit de VELVET INFLUENCE.

1.3. Une version en anglais peut être fournie sur demande, mais en cas de litige, la version française prévaudra.

Article 2. Formation d’un contrat

2.1. Toute offre émise par VELVET INFLUENCE est indicative et sans engagement. Un contrat n’est conclu qu’après acceptation écrite de la commande par VELVET INFLUENCE.

2.2. Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du contrat avant début des travaux.

Article 3. Commande et modification

3.1. Les commandes doivent être formulées par écrit via tout moyen approuvé par VELVET INFLUENCE (lettre, email, envoi recommandé). Une confirmation de commande sera envoyée par email.

3.2. Toute modification de commande doit être demandée par écrit et validée par VELVET INFLUENCE. Les modifications post-validation finale feront l’objet d’une facturation distincte.

Article 4. Délivrance des services

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure (article 14), ces délais seront suspendus et prolongés.

4.2. La création d’identité visuelle est achevée dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat.

4.3. L’impression des supports de communication n’est pas comprise et fera l’objet d’une facturation distincte.

Article 5. Modalités d’exécution et Propriété intellectuelle

5.1. VELVET INFLUENCE s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire la demande du client. En cas de doute sur l’interprétation du cahier des charges, seul l’avis de VELVET INFLUENCE prévaut.

5.2. La propriété des fichiers et identités visuelles reste à VELVET INFLUENCE jusqu’au paiement intégral.

Article 6. Frais d’agence

Outre les honoraires convenus, des frais d’agence à hauteur de 5 % des honoraires peuvent être facturés mensuellement pour couvrir divers frais administratifs.

Article 7. Conditions de paiement

7.1. Les factures sont payables à échéance, net et sans escompte.

7.2. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 12 % l’an et une indemnisation forfaitaire de 15 % du montant restant dû (minimum 50 euros).

7.3. En cas de non-paiement sous 30 jours, VELVET INFLUENCE pourra résilier le contrat et conserver les sommes déjà versées.

Article 8. Limitation de responsabilité

8.1. VELVET INFLUENCE ne peut être tenu responsable des dommages causés par ses sous-traitants.

8.2. Une fois les contrats signés et les travaux terminés, la responsabilité de la rentabilisation incombe au client.

Article 9. Confidentialité

9.1. VELVET INFLUENCE s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies pendant l’exécution du contrat et trois ans après sa cessation.

Article 10. Publicité

10.1. Sauf refus explicite du client, VELVET INFLUENCE peut mentionner son nom dans sa liste de références.

Article 11. Réclamations

11.1. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours suivant la facturation ou la livraison.

Article 12. Force Majeure

12.1. En cas de force majeure, VELVET INFLUENCE est dégagé de ses obligations contractuelles.

Article 13. Juridiction

13.1. Le droit belge régit les relations entre VELVET INFLUENCE et ses clients.

13.2. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Article 14. Dispositions finales

14.1. Les présentes conditions prévalent sur toute condition générale du client.

14.2. L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contact : info@velvet-influence.com